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ta basse-terre, 3 juin 2011, societe cgts, 1100285

  • 12/12/2011
  • 12h01

    • Le TA considere "qu'en s'abstenant de porter a la connaissance des candidats cette reduction significative du champ du marche qui entrainait? une modification aussi substantielle des conditions de la consultation,? alors meme qu'elle ne lui serait...

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