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28606 Résultats de recherche
Seuil à 15 000 € : loi et décrets coexisteront a priori
- 30/11/11
- 04h 28
Selon Jean-Luc Warsmann, depute des Ardennes et president de la commission des lois de l'assemblee nationale, venu remettre les trophees de la commande publique, le 22 novembre dernier au Salon des maires et des collectivites locales, l'article 88...
Châlons-en-Champagne métisse son PPP
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Article réservé aux abonnés
- 30/11/11
- 03h 49
- Rédaction
Capitale regionale, Chalons-en-Champagne peut s'enorgueillir d'un contrat de partenariat pas comme les autres. Destine a reconstruire un parc des expositions dans un temps record, le PPP a en effet ete precede d'un concours d'architectes pour la...
ccp de nettoyage de vitres
- 29/11/2011
- 9h47
Cahier des charges pour le nettoyage de vitres. Date de creation du document : 2011.
cctp tonte fauchage et entretien des espaces
- 29/11/2011
- 9h43
Cahier des clauses techniques particulieres pour la tonte, la fauche et l'entretien d'espaces verts. Date de creation du document : 2011
Dépense publique : l’AMF en appelle à la mutualisation des services
- 29/11/11
- 04h 30
Jacques Pelissard, le president renouvele de l'association des maires de France, a declare que les elus locaux sont prets a maitriser davantage leurs depenses de fonctionnement en mutualisant leurs services : >, a-t-il annonce le 22 novembre...
Le juge n’avait pas à informer les parties de son intention
- 29/11/11
- 04h 08
Le Conseil d'Etat a dans un arret rendu le 23 novembre rejete le pourvoi en cassation du departement des Bouches-du-Rhone. La haute juridiction a considere que le juge du refere precontractuel de Marseille n'avait pas commis d'erreur de droit en...
Le juge n’avait pas à informer les parties de son intention
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Article réservé aux abonnés
- 29/11/11
- 04h 08
- Rédaction
PACA : un marché de tierce maintenance applicative récompensé
- 29/11/11
- 03h 44
- Rédaction
La direction des systemes informatiques de la region PACA a remporte le 3eme prix des Trophees de la commande publique 2011 pour son marche de tierce maintenance applicative (TMA). La DSI s'est distinguee pour avoir mis en place sa propre methode...
Michel Barnier : « il faut sécuriser les concessions »
- 29/11/11
- 03h 21
Commissaire au marche interieur, Michel Barnier est intervenu lors du dernier congres des maires au sujet de l'encadrement communautaire des concessions. Si la France a une > grace a la loi Sapin,
bordereau prix unitaire marche tma paca
- 28/11/2011
- 15h51
Bordereaux de prix unitaires pour le marche de tierce maintenance applicative de la Region PACA. Novembre 2011.