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Logiciels libres et propriétaires : quand le juge s’en mêle…

Logiciels libres et propriétaires : quand le juge s’en mêle…

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/08/11
  • 05h 38
  • Rédaction

Le juge du refere precontractuel vient poursuivre la construction jurisprudentielle en matiere de logiciel libre et logiciel proprietaire, commencee en decembre 2010 par le TA de Lille. En l'espece, il a annule dans son integralite la procedure de...

Articles connexes

Une proposition de loi pour moderniser la sous-traitance

  • 31/08/11
  • 05h 20

Alors que le ministere de l'industrie a annonce son intention de reformer la loi du 31 decembre 1975 relative a la sous-traitance, en raison de trop nombreuses pratiques abusives, un groupe de deputes a depose une proposition de loi destinee a...

Jean-Luc Warsmann propose de supprimer la MIEM

  • 30/08/11
  • 07h 11

La proposition de loi sur la simplification, deposee le 28 juillet dernier, qui propose le relevement du seuil des petits achats de 4000 a 15 000 euros, comprend egalement une disposition visant a supprimer la mission interministerielle d'enquete...

Résiliation d’un contrat pour non publication des sous-critères

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  • 30/08/11
  • 06h 30
  • Rédaction

Avipur vend un pigeonnier contraceptif aux collectivités

  • 30/08/11
  • 06h 20

La societe Avipur propose un produit tres particulier aux collectivites qui cherchent a controler leur population de pigeons, volatiles connus pour generer degradations et nuisances de toutes sortes en milieu urbain. Plutot que la capture et...

Le SYTRAL doit revoir sa méthode de notation du critère prix

Le SYTRAL doit revoir sa méthode de notation du critère prix

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/08/11
  • 05h 23
  • Rédaction

Plus de peur que de mal. La chambre regionale des comptes de Rhone-Alpes, dans un rapport rendu en mai dernier, a appele le syndicat des transports de l'agglomeration lyonnaise a alleger la charge de travail de la commission d'appel d'offres de...

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ta amiens, 9 juin 2011, ndeg101511, 1101514

  • 29/08/2011
  • 10h58

    • Le juge du refere precontractuel du TA d'Amiens a annule dans son integralite la procedure de passation lancee par une region qui souhaitait acquerir des services lies a une solution sous licence libre determinee. En agissant de la sorte, le pouvoir...

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Articles connexes

modele de questionnaire pour les candidats ne repondant pas a la consultation

  • 29/08/2011
  • 10h56

    • Modele de questionnaire pour les candidats ne repondant pas a la consultation redige par la mairie de Creteil.

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arrete du 27 aout 2011 fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics

  • 29/08/2011
  • 10h09

    • Arrete du 27 aout 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marches publics et fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics et des accords-cadres.

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Le code des marchés publics fait enfin sa rentrée

Le code des marchés publics fait enfin sa rentrée

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/08/11
  • 07h 39
  • Rédaction

Reconduction tacite (article 16), contrats globaux de performance (article 73), modalites d'actualisation du prix des tranches conditionnelles (article 18), toilettage de certaines dispositions (articles 28, 56...)... Pour en savoir plus sur les...