Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28422 Résultats de recherche

Trier par:

Commission européenne : Bertrand Carsin a quitté la direction marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/11
  • 06h 16
  • Rédaction

Articles connexes

Arrêté sur l’organisation du SAE

  • 05/07/11
  • 05h 58

Un arrete, date du 27 juin et publie au Journal officiel du 3 juillet, officialise l'organisation du service des achats de l'Etat. Il est compose d'un departement des operations charge de definir les strategies d'achat et de les mettre en oeuvre...

Paris : 7 actions pour promouvoir la diversité dans les marchés publics

Paris : 7 actions pour promouvoir la diversité dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/11
  • 05h 49
  • Rédaction

La capitale a officiellement presente, le 4 juillet, sept nouvelles actions destinees a promouvoir la diversite dans ses marches publics par le biais des clauses sociales. Son dispositif repose surtout sur des actions de sensibilisation pour...

Le délit de favoritisme : un risque à ne pas minimiser

Le délit de favoritisme : un risque à ne pas minimiser

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/11
  • 05h 46
  • Rédaction

Meme s'il fait peu parler de lui, le delit de favoritisme est toujours la, tapi dans l'ombre. Pour eviter de se faire surprendre, Maitre Vincent Corneloup, avocat au cabinet DSC avocats, nous propose, cet ete, de refaire le point sur la question au...

questionnaire_bilan_diversite_paris_execution

  • 04/07/2011
  • 18h02

    • Questionnaire bilan elabore par la ville de Paris pour evaluer les actions effectives dles entreprises attributaires de marches en matiere de diversite et lutte contre la discrimination. Juillet 2011.

Télécharger

Articles connexes

questionnaire diversite mp consultations paris

  • 04/07/2011
  • 17h59

    • Questionnaire elabore par la ville de paris pour les entreprises sur leur politique en matiere de diversite et lutte contre la discrimination. Juillet 2011.

Télécharger

Articles connexes

cass. crim. 25 juin 2008 ndeg 07-88.373

  • 04/07/2011
  • 11h48

    • L'exercice de la fonction de maire depuis de tres longues annees permet d'etablir vigoureusement l'element intentionnel

Télécharger

Articles connexes

cass. crim., 30 avril 2003, ndeg 02-83.285

  • 04/07/2011
  • 11h47

    • L'intention coupable est caracterisee du seul fait que l'auteur a accompli sciemment l'acte constituant l'element materiel du delit?

Télécharger

Articles connexes

cass. crim. 6 avril 2011, ndeg 10-84.130

  • 04/07/2011
  • 11h46

    • Peut constituer un delit de favoritisme la meconnaissance des criteres d'attribution

Télécharger

Articles connexes

cass. crim. 19 mars 2008, ndeg 07-83.979

  • 04/07/2011
  • 11h44

    • Peut constituer le delit de favoritisme l'examen d'une offre qui ne repond pas completement a l'objet de l'appel d'offres defini par le reglement de consultation

Télécharger

Articles connexes