Le délit de favoritisme : un risque à ne pas minimiser

Commentaire
  • 05/07/2011
partager :

Même s’il fait peu parler de lui, le délit de favoritisme est toujours là, tapi dans l’ombre. Pour éviter de se faire surprendre, Maître Vincent Corneloup, avocat au cabinet DSC avocats, nous propose, cet été, de refaire le point sur la question au regard des dernières jurisprudences rendues.

Le droit pénal des marchés publics ne fait plus guère l’actualité, à tel point que certains pouvoirs adjudicateurs pourraient oublier son existence. Ce serait une grave erreur parce que les infractions pénales (délit de favoritisme, corruption, prise illégale d’intérêt, détournements de fonds publics…) demeurent évidemment et sont susceptibles de concerner tout type de marché, comme tout type de pouvoirs adjudicateurs. Nous allons le voir en prenant l’exemple du délit de favoritisme (1) qui es

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.