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ordre de service

  • 20/04/2011
  • 11h29

    • Notice

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ordre de service

  • 20/04/2011
  • 11h27

    • Le formulaire EXE1 permet aux acheteurs d'ordonner, au titulaire d'un marche, des prestations a realiser. Les ordres de service sont renseignes et notifies, au titulaire, par le representant du pouvoir adjudicateur. Le titulaire accuse reception de...

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fiche explicative nouveaux formulaires exe

  • 20/04/2011
  • 11h18

    • Revision des formulaires > (EXE).Ces formulaires sont des modeles de document, a l'attention des operateurs economiques et des acheteurs publics, pour l'execution de leur marche ou accord-cadre. Les nouveaux formulaires EXE sont conformes aux cahiers...

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caa bordeaux, 31 mars 2011, 10bx01752

  • 20/04/2011
  • 9h21

    • La CAA considere que c'est sans commettre d'erreur de fait que le tribunal administratif a considere que le dossier de candidature transmis par voie electronique ne comportait pas les renseignements prevus par l'article 9 du reglement de consultation...

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  • 06h 06
  • Rédaction

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    • Le juge du TA de Lille a considere? que le retrait de la societe du groupement d'entreprises

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