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28400 Résultats de recherche
Prestations d’aide-ménagère : l’AP-HP conserve Domidom
- 06/04/11
- 06h 47
La societe Domidom (CA de 16 millions d'euros, 1200 salaries) a remporte pour la 2eme fois consecutive l'appel d'offre de l'AP-HP des prestations d'aide menagere a domicile (courses, preparations des repas, menage, repassage) pour les patients...
Prestations d’avocat : 1er jugement contre les honoraires low cost
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Article réservé aux abonnés
- 06/04/11
- 06h 21
- Rédaction
a risque de faire mal ! Le juge du refere precontractuel vient de sanctionner un pouvoir adjudicateur pour ne pas avoir declenche la procedure de l'article 55 du code des marches publics a l'encontre de l'offre d'un cabinet d'avocats. Cette decision,...
Articles connexes
Mutualisation des contrats de CVC de l’Etat en Nord-Pas-de-Calais
- 06/04/11
- 06h 02
Pas moins de 17 services de l'Etat implantes en Nord-Pas-de-Calais, ainsi que l'institut regional d'administration de Lille, ont mutualise leurs achats de climatisation ventilation et chauffage (CVC). Quatre grands lots geographiques, representant...
Marchés : la France parmi les meilleurs élèves de l’Europe
- 06/04/11
- 05h 48
Selon Jean-Marc Peyrical, avocat et maitre de conferences, qui est alle rendre visite avec ses etudiants a la direction generale du Marche interieur de la Commission Europeenne, la France serait l'un des meilleurs eleves de l'Union en matiere de...
Marchés : la France parmi les meilleurs élèves de l’Europe
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Article réservé aux abonnés
- 06/04/11
- 05h 48
- Rédaction
ta versailles, 22 fevrier 2011, m. daniel legrand, 1100536
- 05/04/2011
- 16h45
Le juge rappelle qu'aucune disposition du code des marches publics n'impose au pouvoir adjudicateur de preciser le caractere non franc des delais fixes par le reglement de la consultation ou d'indiquer le mode de computation de ces delais.
Offres anormalement basses : ce qui incombe au pouvoir adjudicateur
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Article réservé aux abonnés
- 05/04/11
- 14h 33
- Rédaction
Dans une culture de l'achat public qui demeure marquee, quoi que l'on en dise, par la recherche du > et dans le contexte juridique de libre determination des prix par le jeu de la concurrence, enonce part l'article L. 410-2 du Code de commerce, le...
Prestations d'avocat : 1er jugement contre les honoraires low cost
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Article réservé aux abonnés
- 05/04/11
- 14h 22
- Rédaction
Une commune vient d'etre sanctionnee pour ne pas avoir actionne l'article 55 du CMP sur l'offre anormalement basse a l'encontre dans un marche de prestation d'avocats. Cette decision marque une etape dans la lutte contre les >. Pour plus...
ta cergy-pontoise, 18 fevrier 2011, scp claisse et associes, 1100716
- 05/04/2011
- 14h19
Le juge considere qu'au regard du prix forfaitaire propose par le candidat, la collectivite aurait donc du necessairement interroger la societe sur les modalites en vertu desquelles ellel estimait pouvoir repondre a la charge de travail devant lui...
Royaume-Uni : plus de contrats pour les PME
- 05/04/11
- 06h 35
David Cameron, le locataire du 10 Downing Street, veut donner un coup de pouce aux PME, a annonce notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur (edition du 17 mars). Le premier ministre de sa Gracieuse Majeste a annonce un train de mesures pour...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
