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28400 Résultats de recherche
Paiement des sous-traitants : le seuil d’éligibilité va changer
- 05/04/11
- 05h 50
Le seuil d'eligibilite pour le paiement direct des sous-traitants va passer de 600 euros a 2500 euros, a annonce Catherine Bergeal, dans le cadre de la 150eme session d'etudes de l'APASP, qui s'est deroulee les 29 et 30 mars 2011 a Paris. Pour...
Quid de l’évolution du prix en cours d’exécution du marché ?
-
Article réservé aux abonnés
- 05/04/11
- 05h 34
- Rédaction
L'execution d'un marche public peut conduire a des modifications de certains de ses elements et notamment de son prix. Toutefois, dans ce domaine, les parties ne peuvent pas faire n'importe quoi et le code des marches publics fixe en grande partie...
caa nancy, 27 janvier 2011, 10nc00154
- 04/04/2011
- 16h20
Le juge considere que l'augmentation du prix des produits petroliers se repercutant sur le cout de produits a forte teneur en bitume ne presentent pas un caractere imprevisible.
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Gestion de flotte : lancement de Direct Fleet
- 04/04/11
- 07h 07
Nouvel acteur dans le domaine de la gestion de parc auto, Direct Fleet, base a Aix-en-Provence, veut > en proposant un service de gestion de tous les vehicules - en propriete ou en location longue duree - couple avec un suivi internet qui permet...
Frédéric Destal avocat associé chez de Gaulle Fleurance
- 04/04/11
- 06h 36
Le cabinet de Gaulle Fleurance vient de nommer quatre nouveaux associes parmi lesquels Frederic Destal, 42 ans, qui intervient depuis plus de quinze ans en conseil et contentieux de droit administratif et dans les secteurs reglementes, en...
La circulaire sur les prix toujours en gestation
- 04/04/11
- 05h 46
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a annonce que la circulaire sur les prix etait toujours en gestation en raison du tres grand nombre de questions que le sujet souleve. La DAJ a recemment sorti une fiche explicative...
Référé contractuel, violation du délai de stand still et manquements
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/11
- 05h 32
- Rédaction
Pour admettre la transformation d'une requete de refere precontractuel en refere contractuel, le juge constate que le delai de stand still n'a pas ete respecte par la personne publique, mais n'en tire aucune consequence du point de vue de l'article...
La Suisse accepte la réponse dématérialisée pour les marchés de travaux
- 01/04/11
- 06h 19
Depuis le 1er avril, l'Office des constructions et de la logistique de la Confederation helvetique (OFCL) accepte les offres dematerialisees pour ses marches de travaux. En effet, jusqu'ici, seuls les marches de fournitures et services etaient...
Petits achats : croiser tous les critères de l’arrêt Perez
- 01/04/11
- 05h 54
Ce n'est plus en secret. Le projet de decret modificatif du code des marches publics va retoucher l'article 28 en inserant dans sa definition le considerant du conseil d'Etat expliquant dans quelles conditions un achat peut se passer d'une publicite...
La garantie des vices cachés dans les marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 01/04/11
- 05h 52
- Rédaction
l'occasion de l'examen d'un litige entre un centre hospitalier et une entreprise au sujet d'un vehicule defectueux, le rapporteur public au Conseil d'Etat s'est arrete sur la garantie des vices caches, un sujet pauvre en jurisprudence. De quoi se...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
