Quid de l’évolution du prix en cours d’exécution du marché ?

Info du jour
  • 05/04/2011
partager :

L’exécution d’un marché public peut conduire à des modifications de certains de ses éléments et notamment de son prix. Toutefois, dans ce domaine, les parties ne peuvent pas faire n’importe quoi et le code des marchés publics fixe en grande partie les règles du jeu. Explication en compagnie de Rachel Cattier, avocat au cabinet Symchowicz Weissberg & associés.

Révision, actualisation, modification du prix font partie du jargon consacré à son évolution lors de l’exécution d’un marché public. « Le prix est un élément essentiel de l’achat public, puisqu’il participe au choix de l’opérateur. Si sa modification est possible, elle est toutefois encadrée pour éviter d’aboutir à un bouleversement économique qui viderait de son sens la mise en concurrence initialement suivie », précise Maître Rachel Cattier, avocat au cabinet Symchowicz Weissberg & associés,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.