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Europe : l’accès des PME aux marchés publics s’améliore

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/03/11
  • 06h 52
  • Rédaction

Une enveloppe, quatre examens

Une enveloppe, quatre examens

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/03/11
  • 06h 50
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Le Conseil d'Etat a suivi son rapporteur public qui preconisait de continuer a bien distinguer les phases de selection des candidatures des phases d'attribution des offres (1). En appel d'offres, un pouvoir adjudicateur ne peut pas demander aux...

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Une fiche sur les pénalités de retard

  • 07/03/11
  • 05h 52

L'espace > s'est enrichi d'une nouvelle fiche relative aux penalites de retard. Le document explique que les penalites de retard permettent d'assurer l'execution du marche, dans des delais contraints. Il faut donc des delais aient ete fixes avec...

ce 4 mars 2011 region reunion

  • 06/03/2011
  • 17h59

    • En appel d'offres, un pouvoir adjudicateur ne peut pas demander aux candidats, avant l'examen des candidatures, de completer la teneur de leur offre si celle-ci est incomplete.

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  • 04/03/11
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