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28411 Résultats de recherche
Comment auditer ses marchés
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Article réservé aux abonnés
- 03/03/11
- 05h 55
- Rédaction
Ancien magistrat des juridictions financieres, aujourd'hui devenu avocat, Louis Renouard tire les lecons de ses nombreux controles et nous livre une veritable methode pour auditer sa commande publique et reperer ses forces et ses faiblesses. Histoire...
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L'annulation d'un acte detachable d'un contrat n'implique pas necessairement la nullite dudit contrat. Il revient au juge de l'execution,
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- 02/03/11
- 09h 43
- Rédaction
Un petit MAPA annulé faute de publicité des sous-critères
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Article réservé aux abonnés
- 02/03/11
- 08h 19
- Rédaction
Un juge du refere precontractuel a annule une procedure de passation d'un MAPA d'environ 20 000 euros. Le motif : la commune n'avait pas porte a la connaissance des candidats la ponderation des sous-criteres utilises pour juger la valeur technique...
Garantie décennale : toute personne appelée à participer à la construction d'un ouvrage peut être mise en cause
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- 02/03/11
- 07h 59
- Rédaction