Un petit MAPA annulé faute de publicité des sous-critères

Flash-Infos
  • 02/03/2011
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Un juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation d'un MAPA d'environ 20 000 euros. Le motif : la commune n'avait pas porté à la connaissance des candidats la pondération des sous-critères utilisés pour juger la valeur technique et avait, en outre, utilisé un sous-critère non prévu dans le dossier de consultation des entreprises. Pour lire notre article » cliquez ici.