Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28400 Résultats de recherche

Trier par:

Services sociaux : un guide sur l’application des directives «marchés»

  • 24/02/11
  • 06h 10

La Commission europeenne a publie un guide pratique qui clarifie les principes du Traite de Lisbonne et les regles europeennes en matiere de concurrence, de marche interieur et de marches publics applicables aux services d'interet general,...

Services sociaux : un guide sur l’application des directives «marchés»

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/11
  • 06h 10
  • Rédaction

Prestations juridiques : gare à la qualité des soumissionnaires

Prestations juridiques : gare à la qualité des soumissionnaires

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/11
  • 06h 01
  • Rédaction

Une personne publique qui attribue un marche de consultations juridiques principalement generalistes a une association viole l'article 53 du code des marches publics, au motif qu'une telle offre doit etre consideree comme inacceptable. Ana Gonzalez,...

Marché à tranches et modification du périmètre du marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/11
  • 05h 52
  • Rédaction

ta versailles, 1er fevier 2011, societe video synergie, 1008200

  • 23/02/2011
  • 12h22

    • Le TA estime que meme s'il y a eu un manquement de la part de la personne publique a analyser l'offre de l'attributaire en tenant compte d'autres elements que ceux figurant dans le memoire technique,? il n'a pas pu leser la societe requerante des...

Télécharger

Articles connexes

ta cergy-pontoise, 11 decembre 2010, societe renault trucks, 1009140

  • 23/02/2011
  • 10h49

    • Le TA rejette la demande d'annulation du marche des PPT presentee par la societe Renautl Trucks, au motif que l'evolution du nombre et du contenu des tranches n'a pas modifie substantiellement le marche, car le volume des PPT n' pas varie au cours de...

Télécharger

Articles connexes

guide relatif a l'application aux ssig des regles europeennes de marches publics

  • 23/02/2011
  • 10h48

    • Guide relatif a l'application aux services d'interet economique general, et en particulier aux services sociaux d'interet general, des regles de l'Union europeenne en matiere d'aides d'Etat, de "marches publics" et de "marche interieur". Document...

Télécharger

Articles connexes

guide pratique -favoriser une restauration collective de proximite et de qualite-

  • 23/02/2011
  • 10h31

    • Guide pratique pour aider les acheteurs publics a organiser leurs marches afin de favoriser un approvisionnement de qualite et de proximite. Document redige par la prefecture et la direction regionale de l'agriculture de Rhone-Alpes. Date de creation...

Télécharger

guide pratique -favoriser une restauration collective de proximite et de qualite-

  • 23/02/2011
  • 10h31

    • Guide pratique pour aider les acheteurs publics a organiser leurs marches afin de favoriser un approvisionnement de qualite et de proximite. Document redige par la prefecture et la direction regionale de l'agriculture de Rhone-Alpes. Date de creation...

Télécharger

Paiement direct d’un sous-traitant : attention au délai de 15 jours imposé au titulaire

  • 23/02/11
  • 07h 45

Le titulaire d'un marche dispose de quinze jours pour accepter ou refuser la demande d'un sous-traitant agree relative au paiement direct par le maitre d'ouvrage.