Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26623 Résultats de recherche
Résiliation d’un bail emphytéotique : l’indemnisation ne doit pas se faire au détriment de la commune
- 30/09/19
- 07h 02
Par un bail emphyteotique administratif et une convention de mise a disposition signes sur le fondement des dispositions de l'article L. 1311-2 du code general des collectivites territoriales, la commune de Saint-Ambroix charge la societe Stamb...
caa marseille 16 septembre 2019, societe auxifip, req. ndeg 17ma01849
- 30/09/2019
- 7h03
En determinant le montant de l'indemnite de resiliation par reference aux decaissements operes par l'etablissement financier au titre du contrat de pret souscrit pour le financement de l'ouvrage, sans limiter ce montant aux sommes correspondant a...
Good bye les marchés d’innovation à moins de 100 000 euros ?
- 30/09/19
- 07h 04
Les fameux marches d'innovation a moins de 100 000 euros du decret dit "de Noel" disparaitront-ils apres la phase experimentale ? Maitre Jean-Marc Peyrical, du cabinet Peyrical & Sabattier, le craint. Si Bercy n'a pas (assez) de retours...
L’acheteur public et le "tout démat" : bilan positif
-
Article réservé aux abonnés
- 01/10/19
- 07h 00
- Aude Camus
Les acheteurs ne se sont pas trouves depourvus, quand le > fut venu. L'echeance etant prevue, le respect de la reglementation est tenu. Les entreprises ayant ete prevenues, pas de gros malaise a signaler... a premiere vue.
Marché de travaux et sous-traitance : délai et acceptation tacite de la demande de paiement direct
- 01/10/19
- 07h 02
Pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser en temps utile sa demande de paiement...
caa marseille 3 septembre 2019, societe masala, req ndeg 19ma00474
- 01/10/2019
- 7h03
CAA Marseille 3 septembre 2019, Societe Masala, req Ndeg 19MA00474 >
Cette commande publique, innovante et efficace, qui s’affirme : J-15 !
- 01/10/19
- 07h 04
Le 15 octobre, c'est la date butoir de remise des candidatures pour participer a l'edition 2019 des Trophees de la commande publique. L'occasion de mettre en valeur l'efficacite de vos politiques d'achat et l'engagement de vos services, aussi bien en...
decision ndeg 19-d-19 du 30 septembre 2019 relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d'architecte
- 01/10/2019
- 12h10
A la suite de rapports d'enquete transmis par la Direction Generale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes (DGCCRF), l'Autorite de la concurrence a rendu le 1er octobre une decision par laquelle elle sanctionne, a...
L’Ordre des architectes condamné pour organisation de pratiques anti concurrentielles
- 01/10/19
- 13h 42
A la suite de rapports d'enquete transmis par la Direction Generale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes (DGCCRF), l'Autorite de la concurrence a rendu le 1er octobre une decision par laquelle elle sanctionne, a...
Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude
-
Article réservé aux abonnés
- 02/10/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'acheteur public est dorenavant un professionnel de l'achat reconnu. Pour des commandes sous le seuil d'exception, il sait s'il doit faire une mise en concurrence et dans quelles conditions. C'est le message de la Direction des affaires juridiques...