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26607 Résultats de recherche
Les études d’exécution éligibles au paiement sur acomptes
- 25/11/09
- 06h 41
Dans une lettre adressee au syndicat national du second oeuvre (SNSO), le 5 novembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a confirme que les etudes d'execution donnent droit a paiement pour acompte dans les...
Tropic : les concurrents évincés, rien que les concurrents évincés !
-
Article réservé aux abonnés
- 25/11/09
- 06h 26
- Rédaction
Dans une recente decision relative au marche de prestations fournies dans les centres de retention administrative, le Conseil d'Etat a exclu le recours d'associations qui auraient pu etre candidates mais qui n'avaient pas concouru et celui d'un...
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- 25/11/09
- 06h 26
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Le Chat marchés et DSP de « restauration collective » : la compilation !
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Article réservé aux abonnés
- 24/11/09
- 10h 29
- Rédaction
Le mardi 24 novembre 2009, de 10 h 30 a 12 h, Philippe Durreche, dirigeant et fondateur en 1995 du cabinet RSD, > de l'assistance a maitrise d'ouvrage en restauration collective, a l'origine de l'arret Avenance du Conseil d'Etat en juin dernier, et...
Clôture de la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la loi Sapin
- 24/11/09
- 09h 29
La Commission europeenne a decide, vendredi 20 novembre, de cloturer la procedure d'infraction ouverte a l'encontre de la France dont la loi Sapin autorise les pouvoirs adjudicateurs a attribuer a des etablissements publics, sans publicite ni mise...
Clôture de la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la loi Sapin
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Article réservé aux abonnés
- 24/11/09
- 09h 29
- Rédaction
Compétence de la CAO
- 24/11/09
- 09h 00
Interroge par Daniel Fidelin, depute UMP de Seine-Maritime, sur les competences respectives du representant du pouvoir adjudicateur et de la commission d'appel d'offres (CAO) pour l'application des articles 59, 64, 66 et 67 du code des marches...
Une nouvelle direction pour UniHA
- 24/11/09
- 08h 52
L'union des hopitaux pour les achats (UniHA), qui reunit actuellement 54 CHU et grands centres hospitaliers, a renouvele son equipe dirigeante et ses statuts. Le groupement de cooperation sanitaire est desormais preside par Jean-Olivier Arnaud,...
Une nouvelle direction pour UniHA
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Article réservé aux abonnés
- 24/11/09
- 08h 52
- Rédaction
L’économat des armées mis aux arrêts
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- 24/11/09
- 06h 51
- Rédaction
La passation d'un marche a bons de commande sans minimum ni maximum ne dispense pas la personne publique de donner des elements sur l'etendue du marche. C'est ce que vient de juger le TA de Montreuil, qui a rendu a cette occasion sa toute premiere...