Les études d’exécution éligibles au paiement sur acomptes

Brève

 25/11/2009

Dans une lettre adressée au syndicat national du second œuvre (SNSO), le 5 novembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a confirmé que les études d’exécution donnent droit à paiement pour acompte dans les marchés de travaux : « Dès lors que les études d’exécution sont expressément identifiées, dans les documents particuliers du marché, à titre des prestations à exécuter par le titulaire, elles correspondent à un prix précisé dans les éléments de décomposition de l’offre financière du titulaire. Comme toute dépense faisant l’objet d’un prix figurant au ma