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26607 Résultats de recherche
annexe : engagement insertion
- 10/11/2009
- 11h01
Modele d'annexe pour formaliser l'engagement du titulaire en matiere d'insertion. Date de mise en ligne : novembre 2009
Articles connexes
cahier des charges insertion
- 10/11/2009
- 11h00
Modele de cahier des charges insertion definissant les modalites d'execution et de controle d'une clause d'insertion dans un marche d'ingenierie. Date de mise en ligne : novembre 2009
Articles connexes
Parc de l’Equipement : une loi fixe les conditions de transfert des biens et des contrats
- 10/11/09
- 06h 48
La loi relative au transfert aux departements des parcs de l'Equipement et a l'evolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers a ete publiee au JO du 27 octobre 2009. L'article 4 de la loi precise que le transfert du parc de...
Référé suspension : l’urgence et le doute sérieux ne suffisent pas toujours
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Article réservé aux abonnés
- 10/11/09
- 06h 22
- Rédaction
Prenez une pincee d'urgence, ajoutez un peu de doute serieux sur la legalite de la decision, et vous obtiendrez sa suspension. Oui... mais non... Le TA de Cergy-Pontoise a rejete la demande de suspension pour un motif d'interet general alors meme que...
ta cergy-pontoise, 23 octobre 2009, societe european flight services, 0912008
- 09/11/2009
- 18h19
le TA de Cergy rejette une demande de suspension bien que l'urgence et le doute serieux quant a la legalite de la decision soient reunis. Date de mise en ligne : novembre 2009
A propos de l’allotissement
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Article réservé aux abonnés
- 09/11/09
- 16h 48
- Rédaction
Dans sa derniere livraison, Alain Menemenis nous donne son avis sur un arret du Conseil d'Etat plutot controverse, Communaute Nantes Metropole, concernant l'application de l'article 10 du Code sur les modalites de l'allotissement.
ta rennes, 7 octobre 2009, 0903988, 0903991
- 09/11/2009
- 15h48
Le TA de Rennes a juge que la signature du marche avant l'expiration du delai de 10 jours n'etait pas suffisante pour caracteriser une situation d'urgence. Il a donc rejete la demande de suspension de l'execution du marche. Date de mise en ligne :...
Un nouveau TA en Seine-Saint-Denis
- 09/11/09
- 12h 39
Le nouveau tribunal administratif de Montreuil tient ses premieres audiences depuis le 2 novembre. Creee par decret le 29 juillet, cette juridiction s'occupe des litiges de Seine-Saint-Denis et de l'aerodrome Paris-Charles-de-Gaulle. Les appels de...
Des tables de correspondances entre les nouveaux et les anciens CCAG
- 09/11/09
- 08h 40
La direction des affaires juridiques du ministere des Finances a eu la bonne idee de mettre en ligne une page sur les cahiers des clauses administratives generales (CCAG) dans laquelle on peut notamment trouver une table de correspondances entre les...
Un label n’est pas un critère d’attribution
- 09/11/09
- 06h 06
La Commission europeenne a adresse aux Pays-Bas un avis motive concernant l'attribution d'un marche public de fourniture et de gestion des machines a cafe dans la province de Noord-Holland. L'institution estime que la procedure ne respectait pas les...