Des tables de correspondances entre les nouveaux et les anciens CCAG

Brève
  • 09/11/2009
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La direction des affaires juridiques du ministère des Finances a eu la bonne idée de mettre en ligne une page sur les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) dans laquelle on peut notamment trouver une table de correspondances entre les articles des anciens et des nouveaux CCAG (fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, travaux, technologies de l’information et de la communication, et marchés industriels). S’y ajoutent des fiches explicatives qui devraient aider les praticiens à s’approprier les cinq documents dépoussiérés de 30 années. accéder à la page

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