Un nouveau TA en Seine-Saint-Denis

Brève
  • 09/11/2009
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Le nouveau tribunal administratif de Montreuil tient ses premières audiences depuis le 2 novembre. Créée par décret le 29 juillet, cette juridiction s’occupe des litiges de Seine-Saint-Denis et de l’aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle. Les appels de ses jugements devront être formés devant la CAA de Versailles. Présidé par Lucienne Erstein, le TA comporte sept chambres, trente magistrats, trente-cinq agents de greffe et sept assistants de justice. La 3ème chambre examine les contentieux relatifs aux contrats et aux travaux publics, tandis que la 2ème est compétente pour les collectivités locales

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