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26607 Résultats de recherche
PME innovantes : un arrêté complète la liste CPV
- 04/11/09
- 06h 48
La ministre de l'economie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre de l'enseignement superieur et de la recherche ont publie un arrete qui complete la liste CPV annexee a l'arrete du 16 mars 2009 relatif a la loi de modernisation de l'economie,...
Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice : où est la frontière ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/11/09
- 06h 02
- Rédaction
Une prochaine decision du Conseil d'Etat a propos de marches de transports publics devrait eclairer les collectivites sur le champ de l'article 135 du code.
Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice : où est la frontière ?
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- 04/11/09
- 06h 02
- Rédaction
Une prochaine decision du Conseil d'Etat a propos de marches de transports publics devrait eclairer les collectivites sur le champ de l'article 135 du code.
Contrats de partenariat : une fiche explicative sur le régime des subventions
- 03/11/09
- 06h 29
La Mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne une fiche explicative sur le traitement des subventions accordees dans le cadre d'un projet de contrat de partenariat. Elle indique que les futures parties au contrat sont libres...
La cour des comptes épingle les marchés publics hasardeux de l’Elysée
-
Article réservé aux abonnés
- 03/11/09
- 06h 05
- Rédaction
Dans un rapport rendu au Senat sur les depenses de la presidence francaise de l'Union europeenne (PFUE), la cour des comptes critique sans detour le manque d'anticipation et de programmation des besoins de l'Elysee, qui a conduit a deroger...
Pas de délai unique de réception des candidatures et offres
- 03/11/09
- 05h 58
Le souhait de la CGPME ne sera pas exauce : il n'est pas envisage de creer un delai unique de reception des candidatures et des offres. La Confederation proposait que toutes les procedures de passation des marches publics (appel d'offres, procedures...
cour_des_comptes_depenses_pfue_oct_2009
- 02/11/2009
- 17h20
rapport de la Cour des comptes rendu a la presidence du Senat sur les depenses de la preisdence francaise de l'Union europeenne. Octobre 2009.
cour_des_comptes_depenses_pfue_oct_2009
- 02/11/2009
- 17h20
rapport de la Cour des comptes rendu a la presidence du Senat sur les depenses de la preisdence francaise de l'Union europeenne. Octobre 2009.
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Remboursement anticipé du FCTVA : vers une autorisation de paiement en 2010 ?
- 02/11/09
- 09h 27
A l'occasion de la seance des questions au gouvernement, le 21 octobre dernier, Jacques Pelissard, depute-maire de lons-le-Saulnier (Jura) et president de l'association des maires de France (AMF), a pris la parole pour evoquer la question du...
Faut-il indiquer les modalités de mise en œuvre des critères de sélection des candidatures ?
-
Article réservé aux abonnés
- 02/11/09
- 06h 23
- Rédaction
Sebastien Palmier, avocat specialiste en droit public, revient sur une ordonnance recente du TA de Nimes qui risque de ne pas laisser de marbre les acheteurs publics en ce qui concerne les criteres de selection des candidatures.