Contrats de partenariat : une fiche explicative sur le régime des subventions

Brève

 03/11/2009

La Mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne une fiche explicative sur le traitement des subventions accordées dans le cadre d’un projet de contrat de partenariat. Elle indique que les futures parties au contrat sont libres d’organiser contractuellement les modalités de son versement. Cette ressource financière peut ainsi être intégrée dans le plan de financement du partenaire privé, et optimiser ainsi le coût de financement global du projet qui pèse sur la personne publique. Attention toutefois, le versement d’une subvention directement de la personne publique qui ac