Remboursement anticipé du FCTVA : vers une autorisation de paiement en 2010 ?

Brève

 02/11/2009

A l’occasion de la séance des questions au gouvernement, le 21 octobre dernier, Jacques Pelissard, député-maire de lons-le-Saulnier (Jura) et président de l’association des maires de France (AMF), a pris la parole pour évoquer la question du remboursement anticipé du FCTVA, prévu dans le cadre du plan de relance. Rappelant que l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2009 prévoit un remboursement anticipé de ce fonds pour les collectivités ayant engagé des investissements supérieurs à ceux réalisés, en moyenne, au cours des années 2004 à 2007, le parlementaire a souligné que, pour