PME innovantes : un arrêté complète la liste CPV

Brève

 04/11/2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont publié un arrêté qui complète la liste CPV annexée à l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à la loi de modernisation de l’économie, lequel définit les domaines pour lesquels s’applique la possibilité de réserver 15% du montant des MAPA de haute technologie à des PME innovantes, à titre expérimental. Deux familles sont ajoutées : la première concerne les accumulateurs, piles et batteries primaires, la seconde les véhicules à moteur. Ce dispositif fait partie des modalités d’appl