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26607 Résultats de recherche
caa douai 4 fevrier 2020, sas conseil assistance patrimoine, req. ndeg 18da00800
- 05/03/2020
- 6h55
Aux termes de l'article 12.9 du CCAG-PI : " En cas de resiliation du marche, quelle qu'en soit la cause, une liquidation des comptes est effectuee ; les sommes restant dues par le titulaire sont immediatement exigibles
ce 26 fevrier 2020 commune de saint-julien-en-genevois
- 05/03/2020
- 6h56
[Tribune] Quelles stratégies en fonction des familles d’achats dans le secteur public ?
- 05/03/20
- 07h 00
- Franck Barrailler
> considere Franck Barrailler (Directeur de la commande publique - Mairie de Clamart).
Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !
-
Article réservé aux abonnés
- 05/03/20
- 07h 01
- Aude Camus
Le regime des offres anormalement basses (OAB) est-il applicable aux concessions ? La question vient d'etre posee au Conseil d'Etat. La reponse n'etait pas si evidente. Le rapporteur public s'est essaye a un exercice de transposition...
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Bilan sante « Achat » des GHT : plutôt en bonne voie
- 05/03/20
- 07h 03
Dans le cadre de son programme d'activite 2019, l'IGAS a realise un bilan d'etape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans apres leur mise en place. Globalement, le rapport rendu public mi-fevrier, considere que la...
caa lyon 27 fevrier 2020, societe actif, req. ndeg 18ly02632
- 05/03/2020
- 14h55
" Le sous-traitant est considere comme entrepreneur principal a l'egard de ses propres sous-traitants". >
« Une réponse collective coordonnée »
- 06/03/20
- 07h 00
- Rédaction
"Les hommes n'acceptent le changement que dans la necessite et ils ne voient la necessite que dans la crise" Jean Monnet Ce 28 fevrier 2020, le ministre de l'Economie et des Finances annonce de nouvelles mesures . Bruno Le Maire indique que le...