Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?
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Contrat de mobilier urbain
Avocat associé au cabinet Palmier-Brault, spécialiste de la commande publique, Sébastien Palmier tire les leçons d’un récent arrêt du Conseil d’Etat qui apporte des précisions sur le critère du risque réel d’exploitation, facteur déterminant pour qualifier un contrat de mobilier urbain de marché public ou de concession.
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