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Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !

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Le régime des offres anormalement basses (OAB) est-il applicable aux concessions ? La question vient d’être posée au Conseil d’Etat. La réponse n’était pas si évidente. Le rapporteur public s'est essayé à un exercice de transposition...

L’affaire concerne une « concession de services portant sur la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale d’abris voyageurs et de mobiliers urbains, publicitaires ou non. » Suite à l’attribution du contrat par la commune, le candidat malheureux a formé un référé précontractuel devant le tribunal administratif. Le requérant reproche plusieur

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CE 26 février 2020 Commune de Saint-Julien-en-Genevois