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26607 Résultats de recherche
ta orleans, 19 fevrier 2008, societe compost sud essonne, 0800585
- 30/06/2009
- 14h22
Ordonnance de refere precontractuel de non-lieu prise suite au non respect par la personne publique de l'injonction de differer la signature du marche. Date de creation : juin 2009
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La poignée de porte, nouvel outil de signalétique des ERP
- 30/06/09
- 12h 49
Elu produit de l'annee aux Etats-Unis, Bright Handl, la poignee de porte lumineuse, developpee par la societe JPM, pourrait rapidement se faire une place au soleil en France. L'idee est simple : la poignee emet differents signaux lumineux selon le...
fiche explicative du projet de decret effet utile
- 30/06/2009
- 11h10
Fiche qui fait le point sur les modifications contenues dans le futur decret "effet utile". Date de creation : juin 2009
Le décret bug dans le circuit de signatures
- 30/06/09
- 06h 49
Le decret "bug" devrait sortir tres bientot (1). C'est ce qu'a annonce Benoit Dingremont, en charge de la reglementation generale et des affaires internationales a la direction des affaires juridques de Bercy, a l'occasion d'une conference sur la...
CAA Nancy : le DGD n’empêche pas la responsabilité contractuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/09
- 05h 48
- Rédaction
L'intervention d'un decompte general et definitif exclut-il la recherche de la responsabilite contractuelle des constructeurs en ce qui concerne les desordres lies a l'etat de l'ouvrage acheve ? > repond la CAA de Nancy dans une decision rendue fin...
caa nancy, 28 mai 2009, cabinet lenys concept et autres, 08nc00133
- 29/06/2009
- 11h31
La CAA considere que >. date de creation : juin 2009
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ce, 6 avril 2007, centre hospitalier de boulogne-sur-mer, ndeg264490
- 29/06/2009
- 11h29
Le CE juge que s'agissant des desordres financiers subis a l'occasion des travaux, c'est le decompte general et definitif qui marque la fin des obligations contractuelles et, par suite, l'impossibilite d'invoquer la responsabilite...
Articles connexes
ce, 23 juillet 1974, ministre de l'education nationale, p 458
- 29/06/2009
- 11h26
le CE juge que le decompte general s'il devient definitif >. Date de creation : juin 2009
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Fanny Basseg, nouvelle directrice « marchés publics et achats » de Joinville-le-Pont
- 29/06/09
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Fanny Basseg, 29 ans, a ete recrutee en fevrier 2009, en qualite de directrice du service des marches publics et des achats a la ville de Joinville-le-Pont (departement du Val de Marne, 17 000 habitants). Outre les missions traditionnelles de...
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Article réservé aux abonnés
- 29/06/09
- 06h 09
- Rédaction