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Réception des travaux : l’enjeu des réserves

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La réception des travaux est une des étapes les plus importantes dans l’exécution d’un marché public. Si elle ne met pas fin aux relations contractuelles, elle oblige le maître d’ouvrage à « réserver » des désordres apparents, sous peine de ne plus pouvoir les réclamer par la suite.

« La réception constitue le moment clé dans l’exécution d’un marché. C’est à ce stade qu’il conviendra de notifier l’ensemble des réserves méritant d’être formulées », prévient maitre Adrien Peyronne, avocat associé du groupe Goutal Alibert & Associés. Si la procédure de réception apparaît assez simple, les conséquences peuvent êt

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CE, 20 février 2013, CH de Versailles
CE, 6 avril 2007, centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, n°264490