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28398 Résultats de recherche

Trier par:

ta bastia 14 mars 2025 sarl autocars santini et santini

  • 28/04/2025
  • 7h00

    • TA Bastia, 14 mars 2025, SARL Autocars Santini et Santini,

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La performance achat passe par une politique, une stratégie et une programmation des achats

  • 28/04/25
  • 06h 02

Politique achat - Strategie achat - Cartographie achat - La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur rappelle l'utilite pour une collectivite publique de deployer des outils "achats", autre que ceux du Code de la commande...

Résiliation d’un accord-cadre sans montant maximum conclu avant l’interdiction de ce montage !

  • 28/04/25
  • 06h 01

Accord-cadre - Montant maximum - Un accord-cadre sans montant maximum est un marche public dont la nature et l'etendue des besoins a satisfaire n'ont pas ete determine avec precision. Un manquement qui peut entrainer la resiliation du contrat par...

FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?

FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/04/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une irregularite dans la passation d'un marche public n'accroit pas seulement le risque contentieux. Elle peut conduire a une perte de financement non negligeable en fonction du montant des aides europeennes versees pour le projet. Et cette sanction...

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Achat public socialement responsable : des exigences sociales trop modestes ou trop vagues

  • 25/04/25
  • 12h 30

Achat public social - Performance - Europe - Les procedures de passation des marches publics affichent generalement de faibles performances pour l'ensemble des indicateurs d'achat public socialement responsable revele une etude commandee par la...

ta toulouse 3 mars 2025 societe toopi organics

  • 25/04/2025
  • 11h00

    • TA Toulouse, 3 mars 2025, Societe Toopi Organics

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Coup de pression sur la performance des établissements de santé

  • 25/04/25
  • 10h 37

Achat hospitalier - Performance achat - >. Le premier ministre s'adresse aux Agences regionales de Sante (ARS) en leur indiquant qu'il souhaite qu'une attention soit portee a l'exploitation et a la fiabilisation des donnees financieres et...

Une nouvelle « affaire Vert Marine » : la taille de la piscine ne compte pas

  • 25/04/25
  • 06h 03

Concession - Convention collective applicable - Encore une "Affaire Vert marine" ! Encore une fois, la societe conteste l'attribution de la concession d'exploitation d'une piscine en se fondant sur le moyen selon lequel l'offre retenue etait...

Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public

  • 25/04/25
  • 06h 02

Negociation - Contact - Il est securisant juridiquement pour un acheteur public de contacter un soumissionnaire en utilisant les coordonnees qu'il a communiquees dans son dossier au moment de candidater. S'il venait a lui adresser une demande sur...

Achat innovant : quand la pause pipi devient un acte écologique

Achat innovant : quand la pause pipi devient un acte écologique

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/04/25
  • 06h 01
  • Orianne Dupont

Et si les couches, l'urine et les matieres fecales pouvaient etre valorisees et transformees en fertilisant. Une idee encore nouvelle qui - aussi etonnante puisse-t-elle paraitre - pourrait avoir un impact sur les economies d'eau, sa qualite, la...

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