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28617 Résultats de recherche
ta toulouse 28 novembre 2024 societe soval
- 19/06/2025
- 7h00
La requete de la societe Soval est rejetee.
Délais de paiement : "pourquoi ne pas prévoir des intérêts moratoires automatiques?"
- 19/06/25
- 06h 03
Delais de paiement - Interets moratoires - La senatrice Sylvie Goy-Chavent (Ain - Les Republicains) attire l'attention du Gouvernement sur l'importance du respect des delais de paiement des marches publics,
Pas de nomenclature Achats en commande publique, pas de computation des seuils !
- 19/06/25
- 06h 02
Marche public - Nomenclature Achats - Un acheteur public ne peut realiser une bonne computation des seuils s'il ne dispose pas d'une nomenclature de ses achats. Un rappel de la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son...
![[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/istockphoto-144367283-612x612_0.jpg?itok=I-FSE923)
[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
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Article réservé aux abonnés
- 19/06/25
- 06h 01
- Pierre-Ange Zalcberg
Me Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel - Nemrod Avocats) alerte les acheteurs publics sur les methodes d'attribution des bons de commande de la > ou du >. Elles peuvent se reveler tres insatisfaisantes car elles peuvent conduire a priver les...
Articles connexes
Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes
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Article réservé aux abonnés
- 19/06/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La hierarchisation des criteres de jugement des offres est une pratique peu courante. Le code de la commande publique est tres laconique ; la jurisprudence peu expressive. Pour autant, certains acheteurs publics y recourent. Une ordonnance du...
Articles connexes
A vos agendas ! Vendredi 4 juillet : achatpublic invite... Nicolas Groper
-
Article réservé aux abonnés
- 18/06/25
- 16h 52
- Jean-Marc Joannès
Les acheteurs publics doivent-ils se mefier de la mise en oeuvre du regime de Responsabilite financiere des gestionnaires publics (RGPF) ? Les premieres decisions de la Cour des comptes suscitent une vive inquietude chez certains agents publics....
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- achatpublic invite… Sébastien Taupiac « La contrainte budgétaire : une formidable opportunité pour l’achat public ! »
Retard de notification et offre modifiée : une société évincée obtient gain de cause
- 18/06/25
- 06h 02
Delai - Reception de pli - Offre modifiee - Candidat evince - Lorsqu'une societe recoit un courrier recommande lui demandant de soumettre une offre modifiee avant une certaine date, mais qu'elle rencontre des problemes de reception de ce courrier,...
Concession "Casino" : une durée de cinq ans insuffisante
- 18/06/25
- 06h 01
Concession - Passation - Duree - La duree d'un contrat de concession depend avant tout de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandes au concessionnaire (CCP, art. L. 3114-7). Si elle s'avere inadaptee, la participation...
Le B.A -BA de l’achat – Le référé précontractuel
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Article réservé aux abonnés
- 18/06/25
- 06h 00
- Johanna Granat
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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- Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure
Assurance des collectivités territoriales : des adaptions réglementaires pour éviter les effets de la hausse de la franchise « catastrophes naturelles »
- 17/06/25
- 12h 30
Collectivites territoriales - Assurance- Franchise - Le senateur Pascal Savoldelli (Val-de-Marne - CRCE-K) s'inquiete des consequences du decret du 22 decembre 2023 modifiant le taux de la prime ou cotisation additionnelle relative a la garantie...
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