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26607 Résultats de recherche
Règlements de consultation : il est possible de s’affranchir des exigences inutiles
- 14/01/09
- 07h 31
Dans une decision du 22 decembre 2008 (1), le Conseil d'Etat considere qu'une entite adjudicatrice >. La ville de Marseille, requerante dans l'affaire relative a l'arret, avait ecarte l'offre d'un groupement mene par France Telecom parce qu'elle ne...
Règlements de consultation : il est possible de s’affranchir des exigences inutiles
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Article réservé aux abonnés
- 14/01/09
- 07h 31
- Rédaction
Accord politique sur la directive « marchés publics de défense »
- 14/01/09
- 05h 44
Le Parlement europeen vote ce mercredi 14 janvier sur la proposition de directive encadrant la passation des marches publics de defense(1). Il avalisera l'accord politique informel degage avec le Conseil fin 2008 sous Presidence francaise, ouvrant...
Accord politique sur la directive « marchés publics de défense »
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Article réservé aux abonnés
- 14/01/09
- 05h 44
- Rédaction
Articles connexes
Référé : l’entreprise doit-elle prouver son préjudice ?
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Article réservé aux abonnés
- 14/01/09
- 05h 29
- Rédaction
On n'en finit plus de parler de l'arret Smirgeomes, ainsi que des divergences d'interpretation qui en decoule. Un nouvel exemple vient d'etre donne par le TA de Marseille. Dans une ordonnance rendue debut decembre 2008, le juge a estime que c'est a...
ccp travaux d'entretien de batiments
- 13/01/2009
- 15h44
Cahier des clauses particulieres type pour des petits travaux journaliers lies a l'exploitation des infrastructures batiments. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : janvier 2009.
ta strasbourg 22 decembre 2008 logica
- 13/01/2009
- 15h32
Un refere precontractuel est recevable pour un accord-cadre, bien que ce contrat ne soit pas stricto sensu un marche public.
Carte achats : BNP Paribas emporte le marché interministériel
- 13/01/09
- 07h 25
Titulaire du marche carte achats de la Defense qui devait servir de galop d'essai pour les services de l'Etat, la banque BNP Paribas a fait coup double puisqu'elle a emporte l'accord-cadre interministeriel mono-attributaire lance a la mi-juillet...
CMP et chantiers d’insertion
- 13/01/09
- 06h 08
Le depute social Andre Lejeune a interroge la ministre de l'economie, des finances et de l'emploi sur la disparition dans le nouveau code des marches publics de la possibilite de passer des marches de service sans mise en concurrence. Selon lui, une...
Plan de relance : le code de la commande publique remis au goût du jour
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- 13/01/09
- 05h 39
- Rédaction
Les parlementaires ont profite de la discussion du projet de loi sur l'acceleration des investissements publics et prives pour introduire plusieurs modifications substantielles : ils ont vote pour l'elaboration d'un code de la commande publique, pour...