Marchés de défense : une directive européenne pour élargir la concurrence

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 30/11/2007

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La Commission européenne présente ce mardi 4 décembre une proposition de directive très attendue sur les procédures de passation applicables au secteur de la défense. Inspirée dans sa forme et son contenu des règles européennes sur les achats classiques, cette proposition législative tient aussi compte des spécificités du secteur de la défense en introduisant des règles garantissant la sécurité de l’information et des approvisionnements. Prochaine étape de la procédure : l’avis du Parlement européen en première lecture en 2008.

La proposition de directive était annoncée depuis la publication des résultats fin 2005 à la consultation sur le livre vert relatif aux marchés publics de défense(1). L’étude de faisabilité que la Commission a depuis conduite pour évaluer l’opportunité de lancer une initiative législative dans ce domaine l’a convaincue : agir au niveau européen représente une valeur ajoutée pour lutter contre la fragmentation des marchés nationaux des équipements de défense. En effet, même si la Cour européenne