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26631 Résultats de recherche
Publicité des marchés : le gouvernement prépare un rapport…
- 15/01/09
- 07h 02
Le projet de loi pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissement public et prive vote en urgence par l'Assemblee nationale confirme l'annonce que Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a faite dans...
Les députés ont adopté le projet de loi sur l’investissement public et privé
- 15/01/09
- 05h 50
L'Assemblee nationale a adopte en urgence, mardi 13 janvier, l'ensemble des dispositions du projet de loi pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissement public et prive. Comme nous vous l'avons annonce (1), le texte habilite...
La vie sans CAO
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Article réservé aux abonnés
- 15/01/09
- 05h 47
- Rédaction
La refonte du Code a deleste les administrations d'Etat et les etablissements de sante de leurs commissions d'appels d'offre. La CAO ne laisse pas beaucoup de regrets derriere elle, meme si des procedures plus souples vont etre imaginees pour...
Articles connexes
Référé précontractuel et accord-cadre font-ils bon ménage ?
-
Article réservé aux abonnés
- 15/01/09
- 05h 44
- Rédaction
Un accord-cadre, qui n'est pas un marche public, peut-il etre attaque en refere ? Malvina Mairesse, avocat au cabinet Derriennic Associes, repond "oui" sans ambiguite a cette question et s'appuie, dans sa demonstration, sur plusieurs decisions de...
Règlements de consultation : il est possible de s’affranchir des exigences inutiles
- 14/01/09
- 07h 31
Dans une decision du 22 decembre 2008 (1), le Conseil d'Etat considere qu'une entite adjudicatrice >. La ville de Marseille, requerante dans l'affaire relative a l'arret, avait ecarte l'offre d'un groupement mene par France Telecom parce qu'elle ne...
Règlements de consultation : il est possible de s’affranchir des exigences inutiles
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Article réservé aux abonnés
- 14/01/09
- 07h 31
- Rédaction
Accord politique sur la directive « marchés publics de défense »
- 14/01/09
- 05h 44
Le Parlement europeen vote ce mercredi 14 janvier sur la proposition de directive encadrant la passation des marches publics de defense(1). Il avalisera l'accord politique informel degage avec le Conseil fin 2008 sous Presidence francaise, ouvrant...
Accord politique sur la directive « marchés publics de défense »
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Article réservé aux abonnés
- 14/01/09
- 05h 44
- Rédaction
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Référé : l’entreprise doit-elle prouver son préjudice ?
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Article réservé aux abonnés
- 14/01/09
- 05h 29
- Rédaction
On n'en finit plus de parler de l'arret Smirgeomes, ainsi que des divergences d'interpretation qui en decoule. Un nouvel exemple vient d'etre donne par le TA de Marseille. Dans une ordonnance rendue debut decembre 2008, le juge a estime que c'est a...
ccp travaux d'entretien de batiments
- 13/01/2009
- 15h44
Cahier des clauses particulieres type pour des petits travaux journaliers lies a l'exploitation des infrastructures batiments. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : janvier 2009.