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26606 Résultats de recherche
Publication du décret « UGAP »
- 02/01/09
- 05h 43
Derniere surprise de l'annee : la publication au JO du 31 decembre 2008 du decret 2008-1464 du 22 decembre 2008 modifiant le decret du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Outre...
SIEG : le libre choix de gestion toujours menacé
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Article réservé aux abonnés
- 02/01/09
- 05h 40
- Rédaction
La presidence francaise de l'Union europeenne n'aura pas permis de securiser juridiquement services publics d'interet economique general. La defense de la libre gestion des services publics locaux pourrait passer par une transposition du reglement...
TA de Paris : le contrôle sur les modalités d'allotissement se durcit !
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Article réservé aux abonnés
- 02/01/09
- 05h 20
- Rédaction
Sebastien PALMIER, avocat au Barreau de Paris et specialiste en droit public, nous eclaire sur une recente ordonnance du TA de Paris relative au controle du juge administratif sur les modalites d'allotissement.
Yves-René Guillou, avocat : « Avec les mesures du plan de relance, l’achat public accède à l’âge de la maturité »
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Article réservé aux abonnés
- 01/01/09
- 05h 43
- Rédaction
Avocat specialiste du droit public, Yves-Rene Guillou nous livre ses reflexions sur les consequences des mesures phares du plan de relance pour l'economie qui ont reforme le Code des marches publics (1). Pour le publiciste, une nouvelle ere s'est...
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rapport annuel de l'observatoire des delais de paiement
- 31/12/2008
- 16h51
Rapport 2008 de l'observatoire des delais de paiement. Date de creation : decembre 2008
bien preparer son marche de telephonie mobile
- 31/12/2008
- 15h53
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de telephonie mobile realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : janvier 2009
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decret ndeg 2008-1464 du 22 decembre 2008
- 31/12/2008
- 14h48
Decret ndeg 2008-1464 du 22 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics. Date de mise a jour : decembre 2008
Mesure de la dématérialisation : appel aux bonnes volontés
- 31/12/08
- 05h 59
Fin 2006, le ministere des Finances lance l'idee d'un recueil statistique afin de mesurer l'avancee de la dematerialisation des marches dans l'hexagone. Le concept est louable : il s'agit de disposer de donnees fiables pour l'ensemble des procedures...
EMAS easy, un système de gestion environnementale pour les TPE
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Article réservé aux abonnés
- 31/12/08
- 05h 43
- Rédaction
L'article 17 du Code autorise les acheteurs a exiger des operateurs qu'ils produisent des certificats fondes sur le systeme EMAS, dispositif communautaire de management environnemental et d'audit. Aujourd'hui, les TPE peuvent aujourd'hui s'engager...
ta paris, 24 novembre 2008, societe protim, ndeg0817554
- 30/12/2008
- 11h17
A la lecture de cette ordonnance, on constate que le controle du juge administratif sur l'obligation d'allotir et sur les modalites d'allotissement tend a se durcir. Date de mise a jour : decembre 2008