Réformes de la commande publique : acte I
Le 1er décret réformant le Code des marchés publics et les décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005, est sorti hier 18 décembre. Il reprend les mesures de toilettage annoncées depuis plusieurs mois par la DAJ de Bercy. Et confirme le maintien du seuil des 90 000 € pour la publicité. Deux autres projets de décret, adoptés aujourd’hui en conseil des ministres, vont suivre très rapidement.
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