Réformes de la commande publique : acte I

Info du jour
  • 19/12/2008

Le 1er décret réformant le Code des marchés publics et les décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005, est sorti hier 18 décembre. Il reprend les mesures de toilettage annoncées depuis plusieurs mois par la DAJ de Bercy. Et confirme le maintien du  seuil des 90 000 € pour la publicité. Deux autres projets de décret, adoptés aujourd’hui en conseil des ministres, vont suivre très rapidement.

Il y a de quoi en perdre son latin. Depuis que Nicolas Sarkozy a divulgué ses mesures fracassantes sur l’assouplissement des procédures de commande publique, les annonces contradictoires se succèdent et tourbillonnent. Les réunions interministérielles s’enchaînent depuis et, de l’aveu même de la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, les informations changent et évoluent presque à chaque heure. Le premier acte de cette pièce mouvementée s’est ouvert hier avec la publication d’un décre

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