Réformes de la commande publique : acte II
Deux autres décrets portant simplification des procédures de commande publique ont été adoptés en conseil des ministres, le 19 décembre et ont été publiés au JO le 20. Hausse du seuil des marchés sans procédures à 20 000 €, MAPA pour les marchés de travaux jusqu’à 5,15 M€, suppression de la CAO de l’Etat : les mesures annoncées par le chef de l’Etat sont prises en compte. Une circulaire met en œuvre l’augmentation des avances versées par l’Etat dès 20 000 €.
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