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28412 Résultats de recherche

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Prestations supplémentaires : le fond prime sur le CCAG travaux

  • 18/03/25
  • 17h 00

Marche de travaux - Prestations supplementaires - Le titulaire d'un marche de travaux a prix global et forfaitaire a le droit au paiement des prestations supplementaires, meme si elle decoule d'une demande verbale, declare le Conseil d'Etat. Peu...

ce 17 mars 2025 region ile-de-france

  • 18/03/2025
  • 16h49

    • CE, 17 mars 2025, Region Ile-de-France

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Contrôle de légalité : trois années de hausse... et de stagnation

  • 18/03/25
  • 16h 21

Controle de legalite - La Direction generale des collectivite locales (DGCL) a rendu public sont rapport triennal sur l'exercice du controle de legalite et du controle budgetaire. Il porte sur les annees 2019 a 2021, des annees >. Le nombre des...

ce 17 mars 2025 societe eiffage construction sud-est

  • 18/03/2025
  • 15h19

    • CE, 17 mars 2025, societe Eiffage Construction Sud-Est

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Une durée excessive en DSP, ça se démontre !

  • 18/03/25
  • 15h 01

Delegation de service public (DSP) - Allotissement - Il n'y a pas de principe d'allotissement lors de la passation d'un contrat de concession. Toutefois, l'autorite concedante ne peut attribuer a une delegation un perimetre manifestement...

ce 17 mars 2025 commune de bethune

  • 18/03/2025
  • 15h00

    • CE, 17 mars 2025, Commune de Bethune

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Jugement des offres à un marché public par des critères discriminants

  • 18/03/25
  • 06h 02

Evaluation des offres - Critere d'attribution - Il est essentiel qu'un critere de jugement des offres soit discriminant au moment de la selection de l'attributaire d'un marche public. D'autant plus lorsque sa ponderation est importante. La...

Possibilité de modifier les modalités de garantie financière d’une concession

  • 18/03/25
  • 06h 01

Concession - Redevance - Garantie bancaire - La societe des mobiliers urbains pour la publicite et l'information (SOMUPI) demande au juge administratif d'annuler le contrat de concession de services relatif a la conception, la fabrication, la...

[Au plus près des TA] Attributaire d’un marché public = candidature + offre régulière

[Au plus près des TA] Attributaire d’un marché public = candidature + offre régulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/03/25
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Dans cette chronique, Maitre Nicolas Lafay met en avant trois ordonnances de tribunaux administratifs de janvier dans lesquelles un marche public a ete attribue a un candidat dont la candidature etait irrecevable ou l'offre irreguliere...

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Nomenclature achat : une classification propre à chaque acheteur

  • 17/03/25
  • 06h 02

Nomenclature des achats - Computation des seuils - Il est essentiel que les acheteurs publics adoptent une classification propre de leurs achats selon une typologie coherente avec leur activite. Cette recommandation de la chambre regionale des...