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28584 Résultats de recherche

Trier par:

Quand les voies de recours internes sont closes, vous pouvez toujours saisir la Commission

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/10
  • 06h 14
  • Rédaction

Une proposition pour élargir les sociétés publiques locales aux DSP

  • 10/02/10
  • 06h 06

La proposition de loi relative a la creation de societes publiques locales, qui a ete votee en premiere lecture au Senat le 4 juin dernier (1), vient d'etre examinee par la commission des lois de l'assemblee nationale. La commission a adopte...

La commande publique, priorité de la cour des comptes dans un proche avenir

  • 09/02/10
  • 14h 30

C'est l'un des rendez-vous incontournables de l'annee. La cour des comptes a remis publiquement son rapport annuel, le 9 fevrier. Philippe Seguin, feu son president, etant brutalement decede il y a un mois, c'est Alain Pichon, le doyen des...

Signature électronique et MAPA : adopter une position claire

  • 09/02/10
  • 09h 34

Le code des marches publics etant silencieux sur l'obligation ou pas de signer electroniquement les MAPA, il appartient a l'acheteur public de faire son choix. Quel qu'il soit, il doit l'indiquer tres clairement sur son reglement de consultation, en...

Référé précontractuel et suspension du marché : un même juge, deux motifs

  • 09/02/10
  • 06h 40

Un juge ne peut statuer sur une meme question a la fois en refere precontractuel et en refere suspension contre le marche. Dans un contentieux impliquant la communaute de communes de l'Arc Mosellan, le Conseil d'Etat vient d'estimer que le juge...

Référé précontractuel et suspension du marché : un même juge, deux motifs

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/10
  • 06h 40
  • Rédaction

Délais de paiement : responsabiliser davantage les autorités publiques ?

Délais de paiement : responsabiliser davantage les autorités publiques ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/10
  • 06h 32
  • Rédaction

Deputes europeens de la commission du marche interieur et elus nationaux ont debattu, fin janvier a Bruxelles, de la proposition de directive visant a renforcer la lutte contre le retard de paiement. Plusieurs elus posent la question de la difference...

Délais de paiement : responsabiliser davantage les autorités publiques ?

Délais de paiement : responsabiliser davantage les autorités publiques ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/10
  • 06h 32
  • Rédaction

Deputes europeens de la commission du marche interieur et elus nationaux ont debattu, fin janvier a Bruxelles, de la proposition de directive visant a renforcer la lutte contre le retard de paiement. Plusieurs elus posent la question de la difference...

Dématérialisation des marchés informatiques : 3 fiches pratiques publiées

  • 08/02/10
  • 14h 40

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministere de l'Economie a publie trois fiches pratiques sur la dematerialisation des achats de materiels et de services informatiques. La premiere explique ce que recouvre la notion de marche de...

L’Etat recherche ses chefs de mission régionaux « achats »

  • 08/02/10
  • 09h 31

Le nouvel organigramme des achats de l'Etat se met progressivement en place. Apres la creation du service des achats de l'Etat en mars 2009, la designation de responsables ministeriels (RMA), celle des membres du comite d'orientation (voir le JO du...