Dématérialisation des marchés informatiques : 3 fiches pratiques publiées

Brève

 08/02/2010

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a publié trois fiches pratiques sur la dématérialisation des achats de matériels et de services informatiques. La première explique ce que recouvre la notion de marché de fourniture de matériels et de services informatiques et rappelle les règles applicables en matière de dématérialisation depuis le 1er janvier dernier pour ce secteur d’activité. La deuxième fiche liste les codes CPV (common procurement vocabulary) des marchés auxquels ces nouvelles règles sont applicables. Conformément à ce qu’a annoncé Véronique Vogel, la