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26623 Résultats de recherche
L’accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics restreint
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Article réservé aux abonnés
- 01/08/08
- 05h 50
- Rédaction
Par lettre circulaire, l'agence centrale des organismes de securite sociale informe les organismes de recouvrement que les entreprises qui sont en periode d'observation, dans le cadre d'un redressement judiciaire, ne peuvent plus obtenir leurs...
La lettre d'achatpublic.info n°233
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Article réservé aux abonnés
- 31/07/08
- 22h 00
- Rédaction
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- Montreuil : un intranet pour fédérer et sécuriser les pratiques
- La SNCF édite une charte éthique et un guide de procédures des achats
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Loi PPP : la fédération nationale des SCOP du BTP reste vigilante
- 31/07/08
- 11h 38
Alors que la loi sur les contrats de partenariat vient d'etre promulguee au JO du 29 juillet, la Federation nationale des SCOP (societes de cooperation de production) du BTP regrette que les parlementaires n'aient pas retenu la proposition de fixer...
Formation professionnelle : les régions opposées à la réforme gouvernementale
- 31/07/08
- 05h 53
L'association des regions de France (ARF) campe sur ses positions. Elle reste opposee au projet du gouvernement de placer l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) dans le champ du droit de la concurrence des janvier 2009 et...
Cession des aéroports par les CCI : quid des procédures en cours ?
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Article réservé aux abonnés
- 31/07/08
- 05h 45
- Rédaction
Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, membre du cabinet Legitima, s'interroge sur le sort des marches en cours a l'occasion du transfert des aeroports consulaires a des societes dites aeroportuaires. Faudra-t-il relancer toutes les...
Montreuil : un intranet pour fédérer et sécuriser les pratiques
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- 31/07/08
- 05h 37
- Rédaction
Initie par une ancienne acheteuse du monde prive, Marie-Agnes Pourquie, l'espace de l'intranet de la mairie de Montreuil est, depuis mai dernier, un veritable outil au benefice des 59 services de la ville. Au menu : processus achat detaille, fiches...
La CJCE rappelle les deux conditions à remplir pour ne pas faire d’appel à concurrence
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- 31/07/08
- 05h 10
- Rédaction
circulaire du 24 juin 2008 redressement judiciaire entreprises
- 30/07/2008
- 16h26
lettre circulaire de l'ACOSS relative a la delivrance de l'attestation de regularite fiscale et sociale des entreprises en redressement judiciaire qui repondent a des marches publics. 24 juin 2008
L'achat public en progrès
- 30/07/08
- 08h 33
Selon une etude realisee en juin 2008 aupres d'une centaine d'acheteurs europeens par la societe BravoSolution, specialisee dans le secteur des logiciels et des services de supply management, les services d'achat du secteur public, sous pression en...
20% du bois importé par l’UE serait d’origine illégale
- 30/07/08
- 05h 46
Selon un recent rapport de l'association WWF-France (1), 16% a 19% des bois importes par l'Union europeenne en 2006 seraient de sources illegales ou suspectes. La France se situerait au sixieme rang des importateurs de bois et de produits forestiers...