Cession des aéroports par les CCI : quid des procédures en cours ?

Tribune
  • 31/07/2008
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Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, membre du cabinet Legitima, s’interroge sur le sort des marchés en cours à l’occasion du transfert des aéroports consulaires à des sociétés dites aéroportuaires. Faudra-t-il relancer toutes les procédures ?

Décidemment le législateur de 2005 n’est pas d’un grand cru. Après les ratés de la validation législative des conventions publiques d’aménagements, voici venu le temps des impasses relatives aux transferts des aéroports par les Chambres de commerce et d’industrie (CCI). De quoi s’agit-il ? Comme chacun sait, les CCI ont été choisies par l’Etat comme concessionnaires pour tous les aéroports de province sur le fondement de la loi du 20 juin 1933. Si dans un premier temps, ce dernier a encadré la g

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