
Cession des aéroports par les CCI : quid des procédures en cours ?
Tribune
- 31/07/2008
Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, membre du cabinet Legitima, s’interroge sur le sort des marchés en cours à l’occasion du transfert des aéroports consulaires à des sociétés dites aéroportuaires. Faudra-t-il relancer toutes les procédures ?

Décidemment le législateur de 2005 n’est pas d’un grand cru. Après les ratés de la validation législative des conventions publiques d’aménagements, voici venu le temps des impasses relatives aux transferts des aéroports par les Chambres de commerce et d’industrie (CCI). De quoi s’agit-il ? Comme chacun sait, les CCI ont été choisies par l’Etat comme concessionnaires pour tous les aéroports de province sur le fondement de la loi du 20 juin 1933. Si dans un premier temps, ce dernier a encadré la g

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25 06h06
- Mathieu Laugier