
Cession des aéroports par les CCI : quid des procédures en cours ?
Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, membre du cabinet Legitima, s’interroge sur le sort des marchés en cours à l’occasion du transfert des aéroports consulaires à des sociétés dites aéroportuaires. Faudra-t-il relancer toutes les procédures ?

Décidemment le législateur de 2005 n’est pas d’un grand cru. Après les ratés de la validation législative des conventions publiques d’aménagements, voici venu le temps des impasses relatives aux transferts des aéroports par les Chambres de commerce et d’industrie (CCI). De quoi s’agit-il ? Comme chacun sait, les CCI ont été choisies par l’Etat comme concessionnaires pour tous les aéroports de province sur le fondement de la loi du 20 juin 1933. Si dans un premier temps, ce dernier a encadré la g

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07
Les plus lus
Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Les data centers de proximité, ou comment bénéficier d'un totem d'immunité face au cloud américain
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25 06h07
- Johanna Granat
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Contrôle de légalité et commande publique : l’acte de décès est délivré par le Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25
- 05h07
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07