La conduite à tenir face aux offres anormalement basses

Info du jour
  • 29/07/2008

Vigie des achats de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), la Commission consultative des marchés émet, chaque année, un document récapitulant ses  avis et recommandations. Le rapport 2007 indique notamment la conduite à adopter face aux offres inappropriées, inacceptables ou anormalement basses.

Chaque année, des centaines de marchés de l’AP-HP se font scanner par la Commission consultative des marchés (1). Présidée par Dominique Latournerie, conseiller d’Etat honoraire et membre du conseil supérieur de la magistrature,  l’organe examine obligatoirement tout appel d’offres supérieur à 1 800 000 euros,  tout marché négocié supérieur à 1 000 000 euros et tout marché de maîtrise d’œuvre supérieur à 300 000 euros. Il se saisit aussi de certains marchés adaptés à partir de 90 000 euros. Auta

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