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28733 Résultats de recherche
La cour des comptes épingle les marchés publics hasardeux de l’Elysée
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Article réservé aux abonnés
- 03/11/09
- 06h 05
- Rédaction
Dans un rapport rendu au Senat sur les depenses de la presidence francaise de l'Union europeenne (PFUE), la cour des comptes critique sans detour le manque d'anticipation et de programmation des besoins de l'Elysee, qui a conduit a deroger...
Pas de délai unique de réception des candidatures et offres
- 03/11/09
- 05h 58
Le souhait de la CGPME ne sera pas exauce : il n'est pas envisage de creer un delai unique de reception des candidatures et des offres. La Confederation proposait que toutes les procedures de passation des marches publics (appel d'offres, procedures...
cour_des_comptes_depenses_pfue_oct_2009
- 02/11/2009
- 17h20
rapport de la Cour des comptes rendu a la presidence du Senat sur les depenses de la preisdence francaise de l'Union europeenne. Octobre 2009.
cour_des_comptes_depenses_pfue_oct_2009
- 02/11/2009
- 17h20
rapport de la Cour des comptes rendu a la presidence du Senat sur les depenses de la preisdence francaise de l'Union europeenne. Octobre 2009.
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- 02/11/09
- 09h 27
A l'occasion de la seance des questions au gouvernement, le 21 octobre dernier, Jacques Pelissard, depute-maire de lons-le-Saulnier (Jura) et president de l'association des maires de France (AMF), a pris la parole pour evoquer la question du...
Faut-il indiquer les modalités de mise en œuvre des critères de sélection des candidatures ?
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Article réservé aux abonnés
- 02/11/09
- 06h 23
- Rédaction
Sebastien Palmier, avocat specialiste en droit public, revient sur une ordonnance recente du TA de Nimes qui risque de ne pas laisser de marbre les acheteurs publics en ce qui concerne les criteres de selection des candidatures.
BPU incomplet = offre irrégulière
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Article réservé aux abonnés
- 02/11/09
- 06h 15
- Rédaction
Avant l'ete, le TA de Cergy-Pontoise a rendu une ordonnance ou il juge qu'une societe, en ne remplissant pas toutes les cases du BPU, remet une offre incomplete et donc irreguliere. Au-dela de la simple application du CMP, il faut voir dans cette...
Le cabinet d’avocats Azan et associés se renforce
- 02/11/09
- 06h 01
Fonde en mars 2008, le cabinet d'avocats en droit public des affaires Azan et associes compte desormais dix avocats, depuis l'arrivee de deux nouveaux collaborateurs. Passee par le cabinet Jean-Francois Moreau, Sandie Boudin, 29 ans, titulaire du...
Le cabinet d’avocats Azan et associés se renforce
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Article réservé aux abonnés
- 02/11/09
- 06h 01
- Rédaction
ta cergy-pontoise, 15 juin 2009, societe gfi informatique, 0906120
- 30/10/2009
- 15h23
Le magistrat estime , la requerante a remis une offre irreguliere au sens des dispositions precitees >>. Date de mise en ligne : octobre 2009
