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26612 Résultats de recherche
Cession extraordinaire du Parlement : cela va être chargé !
- 18/06/21
- 14h 00
Par decret du 14 juin, le president de la Republique a convoque en session extraordinaire le Parlement, a compter du 1er juillet. Le programme est lourd : il devra poursuivre l'examen de 11 projets de loi, parmi lesquels : le projet de loi...
1er juillet 2021 : ouverture de la chasse… aux Trophées de la commande publique !
- 18/06/21
- 15h 20
- Rédaction
Faites le point, reunissez vos equipes, sensibilisez vos elus... et lancez-vous ! Le 1er juillet s'ouvre l'edition 2021 des Trophees de la commande publique.
Déclaration d’infructuosité dans un marché subséquent : que faire ?
-
Article réservé aux abonnés
- 21/06/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Quelle demarche suivre lorsqu'une procedure de passation d'un marche subsequent s'avere infructueuse ? Enferme dans les conditions de l'accord-cadre, l'acheteur public peut se trouver demuni face a une telle situation. Voici quelques solutions qui...
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Variante dans l’exécution du marché : pas dans le dos du maître d’ouvrage !
- 21/06/21
- 07h 01
Le procede est juge un peu cavalier par la CAA de Lyon. La commune de Montmiral confie la maitrise d'oeuvre de son projet de realisation de trois troncons de routes forestieres a l'ONF et les travaux a la societe Cheval Freres Le cahier des...
« La SNCF, la neige et la régaleuse », ou la reconnaissance clause d'exclusion de responsabilité de la personne publique
- 21/06/21
- 07h 02
La compagnie Albingia et la societe Angelo Meccoli et Cie demandent au juge administratif de condamner in solidum la SNCF et SNCF Reseau a les indemniser des dommages subis par leur materiel, une >, a l'occasion de travaux qu'ils accomplissaient...
Le Conseil d'Etat passe le cap de la crise covid... mais aussi de la simplification et de l'open-data
-
Article réservé aux abonnés
- 22/06/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat vient de publier le rapport public annuel de l'activite juridictionnelle sur l'annee 2020 ; une periode marquee par la crise sanitaire liee a la Covid-19. A cette occasion, le Vice-president, Bruno Lasserre, est revenu sur les...
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Paiement direct du sous-traitant au Musée des Confluences
- 22/06/21
- 07h 01
A l'occasion d'un litige lie construction du musee des confluences, la CAA de Lyon rappelle que l'obligation de payer les prestations realisees par un sous-traitant accepte et dont les conditions de paiement ont ete agreees incombe au maitre...
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
- 22/06/21
- 07h 02
La senatrice Christine Herzog (Moselle - NI) demande si une commune peut conclure avec un prestataire de services une lettre de commande pour une prestation a cout forfaitaire et mettre au paiement cette prestation meme si celle-ci n'a pas ete...
Pénurie de matériaux : la FFB en appelle à la théorie de l’imprévision
- 22/06/21
- 11h 30
C'est un sujet "tres lourd", "une urgence" selon la federation francaise du batiment (FFB) : >. Olivier Salleron, president de la federation, explique que certaines entreprises denoncent des contrats signes car la perte qu'elles subiraient en...
Événements et festivals de l’été : acheter au doigt mouillé
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/21
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Jamais les acheteurs de la region Sud n'auront ete en position aussi inconfortable. Meme si l'horizon (sanitaire) semble s'eclaircir enfin, aucun d'entre eux n'est pret a miser un kopeck sur le maintien des evenements de l'ete. Plonges dans...