La Folle Semaine des Marchés Publics

Open data : quel intérêt ? Pour qui ?

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Neuf mois après l’entrée en vigueur de l’obligation de publier les données essentielles des marchés, l’intérêt de l’open data ne saute toujours pas aux yeux, pour la plupart des acheteurs. La direction interministérielle du numérique (DINSIC) explique et précise alors les enjeux de l'ouverture des données lors d’une manifestation d’achatpublic.com.

L’open data ! Pour quoi faire ? La direction interministérielle du numérique (DINSIC) explique et précise les attentes de l'ouverture des données, à l’occasion d’une conférence d’achatpublic.com. Depuis le 1er octobre 2018, les personnes publiques sont tenues de publier les données essentielles de leurs marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes (article R.2196-1 du code de la commande publique). Le nouvel arrêté relatif à ces éléments, en date du 22 mars 2019, détaille les informations devant être communiquées.

L’open data… des enjeux encore flou

Cependant, neuf mois après l’entrée en vigueur de cette obligation, les enjeux autour de cette mesure restent encore flous au sein de la communauté des acheteurs. Lors de l’évènement d’achatpublic.com, Emeline Vandeven, consultante auprès de Bercy, le reconnaît : « l’open data n’est pas un sujet pour lequel la DAJ est saisie de beaucoup de questions ». D’autant que des collectivités ne seraient toujours pas prêtes à l’ouverture des données, constate de son côté Eric Loiseau de chez Infocom’94 (une structure de mutualisation informatique regroupant des acteurs locaux). « On a quelques portails d’ouverts, mais pas nécessairement avec toute les données souhaitées », déclare-t-il. De surcroît, « l’approche réglementaire laisse à penser que [la publication] serait une contrainte », admet Romain Tales, responsable du pôle donnée à la DINSIC.

L’open data… un outil à ne pas sous-estimer

Pourtant, l’open data serait une opportunité, à en croire l’agent de la direction interministérielle. D’abord, cela est un moyen supplémentaire de lutte contre la corruption. Ensuite, les informations apportées peuvent aider les opérateurs économiques à objectiver leurs propositions commerciales. Enfin, en prospectant les données de leurs confrères, les pouvoirs adjudicateurs peuvent avoir un aperçu de leurs pratiques. D’autre part, grâce à cette prospection, si de nombreux chantiers sont ou seront en cours durant la période de l’exécution des travaux envisagée, l’acheteur peut se faire une première idée des entreprises (surtout locales) qui probablement ne postuleront pas en raison d’un carnet de commande plein.
A contrario, la transparence est également un moyen de démontrer aux PME, réfractaires à candidater, qu’elles peuvent avoir leurs chances d’obtenir un marché, souligne Emeline Vandeven. Par ailleurs souligne Romain Tales l’open data a une autre vertu : celle de faciliter la circulation de l’information entre les services internes du pouvoir adjudicateur. D’après Eric Loiseau, « il y a un changement de paradigme. Ce sont les collectivités qui n’ouvrent pas leur données qui sont suspectes ». Le manager d’Infocom’94 fait remarquer au passage que l’exécutif, en les diffusant, évite de facto toutes fuites de celles-ci et lui permet ainsi de garder le contrôle sur l’interprétation de ces dernières.

L’open data… un début

Or, l’ouverture des données n’est pas en soi une finalité, prévient Romain Tales : « On parle aujourd’hui plutôt de circulation ». L’objectif annoncé est de simplifier, entre administrations, les échanges d’informations cette fois-ci protégées par des secrets légaux (comme celles à caractère personnel) afin d’améliorer les politiques publiques. Cette volonté s’inscrit dans le cadre du principe du "dite le nous une fois". Toutefois, l’agent de la DINSIC l’assure : « On arrivera jamais à tout ouvrir, cela serait un travail sans fin ». En revanche, poursuit-il : « identifier les données avec une forte demande ou avec un impact potentiel, cela a du sens. C’est un enjeu fort en matière de compétitivité et de condition de concurrence pure et parfaite ».

L’open data… un moyen pour l’Etat de récupérer les données

Mais, l’open data est aussi une source pour faire de l’analyse au niveau de la DINSIC. Actuellement, les pouvoirs adjudicateurs doivent les publier, conformément à la réglementation, sur leur profil acheteur. Or, ce mode ne permet pas à la direction interministérielle de les exploiter et notamment de faire des comparaisons. « Chaque plateforme d’éditeur est différente et le moissonnage ne peut pas être générique mais spécifique », affirme Romain Tales. Le but à terme est d'avoir un point d’accès unique, à savoir data.gouv.fr, pour récupérer l’ensemble des éléments. « Progressivement, il est promu cette démarche d’intégration auprès des profils acheteurs », conclut-il.