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M. Mathieu Laugier
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Quelle démarche suivre lorsqu’une procédure de passation d’un marché subséquent s’avère infructueuse ? Enfermé dans les conditions de l’accord-cadre, l’acheteur public peut se trouver démuni face à une telle situation. Voici quelques solutions qui s’offrent à lui…
A l’occasion de l’arrêt "Métropole européenne de Lille" (CE 6 novembre 2020, req. n° 437718), le Conseil d’Etat considère que le titulaire d’un accord-cadre ne bénéficie pas de l’octroi automatique des marchés subséquents. Et qu’ils peuvent lui être attribués sous réserve de remplir certaines conditions. Une position dégagée lors d’un contentieux por
