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26668 Résultats de recherche
Marchés de haute technologie : des quotas pour les PME à titre expérimental
- 05/05/08
- 05h 49
Le projet de modernisation de l'economie, concocte par Christine Lagarde, qui examine par le Parlement fin mai, comprend un article qui reprend les suggestions emises par Lionel Stoleru dans son rapport sur l'acces des PME a la commande publique...
Actualité luxembourgeoise (III)
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Article réservé aux abonnés
- 05/05/08
- 05h 11
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis continue son analyse des derniers arrets de la Cour de justice europeenne. Cette fois, il s'arrete sur regime applicable aux marches mixtes, les voies de recours, ainsi que sur la...
Actualité luxembourgeoise (III)
-
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- 05/05/08
- 05h 11
- Rédaction
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Le PPP du Loiret envoyé aux urgences
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- 05/05/08
- 04h 28
- Rédaction
Alors que l'Assemblee nationale s'apprete a examiner le projet de loi reformant les contrats de partenariat, le PPP conclu par le Loiret pour construire un college vient de subir les foudres du tribunal administratif. C'est
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DSP : limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre est contraire à l’article L.1411-1 du CGCT
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- 02/05/08
- 05h 40
- Rédaction
Yann Dassonville, responsable des finances et de la commande publique à Couëron
- 02/05/08
- 05h 39
Yann Dassonville, 30 ans, a ete nomme responsable des finances et de la commande publique a la mairie de Coueron (18500 habitants, Loire-Atlantique). Il prepare et realise l'execution budgetaire de la municipalite et supervise l'ensemble des MAPA et...
Yann Dassonville, responsable des finances et de la commande publique à Couëron
-
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- 02/05/08
- 05h 39
- Rédaction
Dématérialisation : l’Aube met les bouchées doubles
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- 02/05/08
- 05h 22
- Rédaction
Le departement de l'Aube s'est lance dans une serie d'initiatives pour inciter les petites communes et les entreprises de son territoire a prendre l'habitude de dematerialiser leurs achats, pour les premieres, et leurs reponses, pour les secondes. Il...
La nécessité de prévoir un « délai suffisant » de remise des plis dans le cadre d’une procédure ouverte de DSP
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- 01/05/08
- 05h 45
- Rédaction
Alain De Belenet, avocat au barreau de Marseille, revient sur une ordonnance encore toute chaude du TA de Nimes qui aborde la question des delegations de service public passee dans le cadre d'une procedure ouverte.
Concessions commerciales des ADP : faut-il des appels d'offres ?
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- 01/05/08
- 05h 41
- Rédaction
Christian Baillon-Passe, avocat au barreau de Marseille, specialiste en droit public, , revient sur la recente decision du Conseil de la concurrence en date du 27 mars 2008. Selon lui, cette decision offre un regard oblique sur le droit public dans...