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Actualité luxembourgeoise (III)

Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis continue son analyse des derniers arrêts de la Cour de justice européenne. Cette fois, il s’arrête sur régime applicable aux marchés mixtes, les voies de recours, ainsi que sur la distinction entre droit communautaire des contrats publics et droit national.

Dans nos deux précédentes chroniques sur « l’actualité luxembourgeoise », nous avons tenté de rendre compte de la richesse – mais aussi, parfois, des incertitudes – de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes en matière de marchés publics depuis quelques mois.Le sujet, cependant, est loin d’être épuisé et il nous faut y revenir.1- L’arrêt Commission c/ République italienne du 21 février 2008 (aff. C- 412/04) – encore un arrêt en manquement – présente un intérêt particul