Actualité luxembourgeoise (III)
Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis continue son analyse des derniers arrêts de la Cour de justice européenne. Cette fois, il s’arrête sur régime applicable aux marchés mixtes, les voies de recours, ainsi que sur la distinction entre droit communautaire des contrats publics et droit national.
Dans nos deux précédentes chroniques sur « l’actualité luxembourgeoise », nous avons tenté de rendre compte de la richesse – mais aussi, parfois, des incertitudes – de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes en matière de marchés publics depuis quelques mois.Le sujet, cependant, est loin d’être épuisé et il nous faut y revenir.1- L’arrêt Commission c/ République italienne du 21 février 2008 (aff. C- 412/04) – encore un arrêt en manquement – présente un intérêt particul
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Chef de service commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Nouveaux documents
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
TA Grenoble 6 mars 2024 Société Algeco
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24
- 07h04
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 06h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04