Contentieux avorté contre un PPP

Info du jour
  • 17/01/2007
partager :

Il sera difficile de contester un contrat de partenariat en soulevant des motifs liés aux règles générales des marchés publics. C’est la leçon à tirer du contentieux qui a touché le PPP lancé par le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères d’Antibes.

Un contrat de partenariat n’est pas un marché public. Par voie de conséquence, les motifs susceptibles d’être retenus par le juge administratif lors de contentieux touchant un marché public classique ne sont pas ipso facto recevables pour un PPP. C’est en résumé ce qu’il faut retenir de la décision du TA de Nice rendu l’été dernier au sujet du référé intenté contre le contrat de partenariat lancé par le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères d’Antibes (SIDOM, qui dessert près de 250

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.