Premier recours contre un PPP du bâtiment

Info du jour
  • 06/11/2006

Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) qui, en 2004 avait bataillé contre la naissance du contrat de partenariat, avait promis d’être vigilant sur son application. L’organisation professionnelle vient de déposer un recours devant le tribunal administratif contre le PPP conclu par le conseil général du Loiret pour construire un nouveau collège. Le motif invoqué, l’urgence, est au cœur du débat.

Chose promise, chose due. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), qui fédère 5000 PME, avait promis qu’il serait vigilant quant à l’application du fameux partenariat public-privé. L’organisme professionnel a tenu parole en déposant la semaine dernière un recours en annulation pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif d’Orléans, contre la décision prise par le conseil général du Loiret d’attribuer la construction d’un collège à Villemandeur, dans le cadre de l’ordonnance du 17

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