Le PPP du Loiret envoyé aux urgences

Info du jour
  • 05/05/2008

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi réformant les contrats de partenariat, le PPP conclu par le Loiret pour construire un collège vient de subir les foudres du tribunal administratif. C’est « l’urgence » invoquée au démarrage par la personne publique qui a été châtiée.

Ce n’est pas le premier contentieux ouvert contre un PPP (1). Mais c’est sans doute la première censure d’un tribunal administratif pour ce type de contrat. Un pavé dans la mare alors que nos députés vont, fin mai, entamer l’examen du projet de loi chargé de réformer l’usage des contrats de partenariat. D’autant qu’il s’agit d’une réalisation emblématique - le collège de Villemandeur - présentée dans de nombreux colloques et tables-rondes comme un exemple à suivre. Le département vantait la rapi

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